Conditions Générales d’Utilisation

de l’application “Place des Bourses”
Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Présentation de l’application

L’application Place des Bourses, éditée par FB Creations Web, auto-entreprise immatriculée en France et domiciliée au 75 Chemin du Cruz, 74440 Mieussy, permet à des organisateurs (associations ou structures similaires) de gérer des bourses de puériculture ou événements similaires, et à des vendeurs de s’y inscrire, de déposer des articles, et d’en suivre la vente.

2. Définitions

  • Application : la plateforme en ligne “Place des Bourses”, accessible via Internet.
  • Éditeur : FB Creations Web, responsable du développement et de la maintenance de l’application.
  • Organisateur : utilisateur ayant souscrit à un abonnement afin de gérer une ou plusieurs bourses.
  • Vendeur : utilisateur inscrit à une bourse via l’application afin d’y déposer des articles.
  • Acheteur : personne se rendant physiquement sur le lieu de la bourse pour acheter des articles.
  • Utilisateur : toute personne utilisant l’application, qu’elle soit organisateur ou vendeur.

3. Acceptation des CGU

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par tout utilisateur. L’inscription sur la plateforme vaut acceptation de ces CGU.

4. Fonctionnement de l’application

4.1 Pour les organisateurs

L’organisateur peut :

  • Créer et paramétrer une ou plusieurs bourses (dates, tarifs, nombre d’articles, etc.) ;
  • Publier un règlement de la bourse (texte et/ou fichier PDF) ;
  • Suivre l’inscription des vendeurs ;
  • Accéder aux listings, générer des feuilles de dépôt et étiquettes QR code ;
  • Gérer les ventes et les récapitulatifs.

L’organisateur est le seul responsable de sa bourse, de l’acceptation des articles, du respect du règlement publié, et de la relation avec les vendeurs et acheteurs.

4.2 Pour les vendeurs

Le vendeur peut :

  • Créer un compte sur la plateforme ;
  • S’inscrire à une ou plusieurs bourses ouvertes ;
  • Saisir ses articles (description, prix, taille) ;
  • Générer une fiche de dépôt et les étiquettes correspondantes ;
  • Suivre l’état de ses ventes et le total à percevoir à l’issue de la bourse.

Le vendeur est seul responsable du contenu saisi dans sa liste d’articles.

5. Tarification

5.1 Pour les organisateurs

L’accès à l’application est payant pour les organisateurs, selon deux formules :

  • Abonnement “bourse unique” : accès limité à une seule bourse.
  • Abonnement “annuel” : accès illimité pour créer autant de bourses que souhaité pendant 12 mois.

Le paiement s’effectue en ligne selon les modalités indiquées sur la plateforme.

5.2 Pour les vendeurs

L’utilisation de la plateforme est gratuite pour les vendeurs. Des frais de dépôt ou commissions peuvent toutefois être appliqués par l’organisateur lors de la bourse, mais ils sont gérés directement entre l’organisateur et le vendeur, en dehors de l’application.

6. Absence de gestion financière par la plateforme

L’application ne prend aucune part aux flux financiers entre les parties. Tous les paiements (frais de dépôt, reversements, achats en caisse) sont effectués en dehors de la plateforme.

7. Données personnelles

L’application collecte les données suivantes lors de l’inscription d’un vendeur :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

Ces données sont transmises à l’organisateur de la bourse à laquelle le vendeur s’inscrit. Le vendeur peut choisir, via une case à cocher, s’il accepte ou refuse d’être recontacté par l’organisateur pour de futures bourses. Pour plus de détails, voir la Politique de Confidentialité.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de l’éditeur

FB Creations Web fournit un outil technique, mais n’intervient en aucune manière dans l’organisation des bourses, la véracité des articles, les transactions financières ou les litiges entre utilisateurs. L’éditeur s’efforce d’assurer un bon fonctionnement de l’application, sans garantie de disponibilité continue.

8.2 Responsabilité des organisateurs

Les organisateurs sont responsables :

  • Du contenu de leur règlement de bourse ;
  • De la vérification et de l’acceptation des articles déposés ;
  • De la tenue de la bourse et du respect des engagements pris envers les vendeurs et acheteurs.

8.3 Responsabilité des vendeurs

Les vendeurs sont responsables :

  • Du contenu qu’ils saisissent sur la plateforme ;
  • De l’étiquetage correct de leurs articles ;
  • Du respect du règlement défini par l’organisateur.

9. Propriété intellectuelle

L’application, son contenu, ses marques et son design sont la propriété exclusive de FB Creations Web. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

10. Suspension / suppression de comptes

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation abusive de la plateforme ou de comportement illicite.

11. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation de l’application.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.