Mentions légales
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Éditeur du site
Le site et l’application Place des Bourses sont édités par :
FB Creations Web
Statut : Auto-entreprise
Adresse : 75 Chemin du Cruz, 74440 Mieussy, France
Contact : bonjour@fb-creations-web.com
Responsable de la publication : Fabrice B. (gérant)
2. Hébergement
L’application et ses données sont hébergées par :
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Site web : https://www.gandi.net
3. Objet du site
Le site et l’application Place des Bourses ont pour vocation de faciliter l’organisation de bourses de puériculture (ou événements similaires) en ligne.
La plateforme permet aux organisateurs de :
- Créer et gérer une ou plusieurs bourses,
- Recueillir les inscriptions de vendeurs,
- Suivre les dépôts, ventes et récapitulatifs d’articles.
- S’inscrire à une bourse,
- Déposer une liste d’articles,
- Générer leurs fiches et étiquettes.
4. Limitation de responsabilité
FB Creations Web agit exclusivement en tant que prestataire technique. La plateforme Place des Bourses ne prend aucune part :
- à l'organisation concrète des bourses,
- à la sélection ou au contrôle des articles,
- à la tenue des ventes physiques,
- ni aux transactions financières entre les parties.
La responsabilité de FB Creations Web ne saurait être engagée en cas de :
- litige entre organisateurs, vendeurs ou acheteurs,
- mauvaise utilisation de la plateforme par un utilisateur,
- erreur ou omission dans les contenus saisis,
- dysfonctionnement lié à l’hébergement ou à un cas de force majeure.
Chaque organisateur est seul responsable du bon déroulement de sa bourse, du respect de la réglementation applicable et du contenu publié dans son espace (règlement, dates, conditions de dépôt…).
5. Propriété intellectuelle
Le site, l’application, sa structure, son design, ainsi que ses éléments techniques et graphiques sont la propriété exclusive de FB Creations Web, sauf éléments fournis par les utilisateurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur.
6. Données personnelles
Les traitements de données réalisés via le site sont décrits dans la Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition à leurs données personnelles.
Pour toute demande : bonjour@fb-creations-web.com
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.